Le contenu n'est pas à vous !... Mais ou sont nos droits ?...
Apple (Voir leurs conditions)"Vous reconnaissez qu’iTunes vous concède une licence d’utilisation du contenu mis à votre disposition par le biais de l’iBookstore."
Amazon (Voir leurs conditions)
"Sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation et des conditions des services et du paiement de toutes les sommes applicables, Amazon ou ses fournisseurs de contenu vous accordeune licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des services Amazon."
Concernant plus spécifiquement la vente des MP3 sur Amazon (Voir leurs conditions) :"Toutes les licences qui vous sont accordées sont non exclusives etaucun droit de propriété ne vous est accordé sur le logiciel ou le contenu musical."
Vous ne pouvez pas lire où vous le voulez, comme vous le voulez
Apple (Voir leurs conditions)
"Vous reconnaissez que tout produit iBookstore acheté sur un ordinateur donné ne sera pas visible sur un autre ordinateur, et sera visible uniquement sur un appareil iOS avec un logiciel compatible."
On peut supprimer les livres ou les chansons que vous avez déjà achetés
Google (Voir leurs conditions)
"Si vous violez l'une de ces conditions générales des conditions [sic], vos droits dans le cadre de cette licence prendront alors immédiatement fin et Google pourra résilier votre accès à Google Play, au contenu et/ou à votre compte Google sans effectuer aucun remboursement."
"Vous aurez le droit non exclusif [...] tant que Google et le titulaire des droits d'auteur concerné ont les droits de vous fournir ce contenu, de télécharger ou d’accéder en streaming [...] les copies du contenu sur vos appareils."
"Dans certains cas (par exemple, si Google perd les droits applicables, interrompt un service ou que le contenu est interrompu ou viole les conditions applicables ou la loi),Google peut supprimer de votre appareil ou cesser de vous fournir l'accès à un contenu que vous avez acheté. Si possible, Google vous donnera un préavis raisonnable concernant la suppression ou interruption en question. Si vous ne pouvez pas télécharger une copie du contenu avant ladite suppression ou interruption, Google vous offrira (a) un remplacement du contenu si possible ou (b) un remboursement du prix du contenu."
Amazon (Voir leurs conditions)"Les droits qui vous sont conférés au titre du présent contrat seront immédiatement résiliés si vous ne respectez pas l'un quelconque des termes du présent contrat. En cas d'une telle résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du logiciel, et Amazon pourra immédiatement révoquer votre accès au service ou au contenu numérique sans aucun remboursement de frais."
Vous ne pouvez ni louer, ni transmettre, ni graver, ni...
Google (Voir leurs conditions)
"Vous ne pouvez pas vendre, louer, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, concéder ou céder tout contenu ou vos droits relatifs au contenu à tout tiers sans autorisation."
"Vous ne pouvez pas utiliser le contenu dans le cadre de tout service de partage, de prêt ou d'utilisation par plusieurs personnes ou à la fin de toute autre entité, sauf si cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière indiquée et activée par Google (par exemple, par le biais des "Recommandations sociales")."
"Si vous possédez plusieurs comptes Google avec plusieurs noms d'utilisateurs, vous pourrez dans certains cas transférer le contenu d'un compte à un autre, sous réserve de pouvoir prouver que vous êtes le titulaire de chacun de ces comptes et sous réserve que Google ait activé une fonctionnalité du service concerné permettant d'autoriser ces transferts."
"Google peut, le cas échéant, limiter le nombre d'appareils et/ou d'applications logicielles que vous pouvez utiliser pour accéder au contenu [...]. Google peut enregistrer et stocker les numéros d'identifiants uniques de vos appareils afin d'appliquer ces limites."
Fnac, pour la musique (Voir leurs conditions)
"Pour les titres au format WMA DRM : sept gravures sur CD, cinq transferts vers des baladeurs compatibles."
"Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits."
Fnac, pour les ebooks (Voir leurs conditions)
"Tout échange, revente ou louage à un tiers des contenus numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales."
Fnac, pour les ebooks (Voir leurs conditions)
"DRM Kobo : lecture permise dans les readers et applications Kobo by fnac, sans autorisation de copier coller et sans autorisation d’impression."
Apple (Voir leurs conditions)
"La fourniture des produits iBookstore n'implique aucune concession de droits d'utilisation promotionnelle sur les produits iBookstore, niaucun droit permettant la gravure desdits produits iBookstore sur des disques."
"Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers."
Amazon, pour la musique (Voir leurs conditions)
"A l'exception des droits accordés à l'article 2.1 ci-dessus [droit d'utilisation non exclusif et non cessible, ndlr], vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le contenu musical."
Amazon, pour les ebooks (Voir leurs conditions)
"Vous ne pouvez vendre, louer, prêter, distribuer, diffuser, sous-licencier ou, de toute autre manière, céder aucun des droits relatifs au contenu numérique ou à une partie de celui-ci à un tiers."
Il vous est interdit de contourner les limitations
Google (Voir leurs conditions)
"Vous ne pouvez pas tenter, autoriser ou encourager d'autres personnes à contourner, désactiver ou mettre en échec tout(e)fonction ou composant de sécurité [...] qui protège tout vontenu [...]. Si vous violez un dispositif de sécurité, vous pouvez encourir des sanctions pénales ou civiles."
Apple (Voir leurs conditions)
"Vous acceptez de ne pas violer, contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du dispositif de sécurité, ni tenter, ou assister une personne à le faire."
Fnac, pour les ebooks (Voir leurs conditions)
"Les fichiers de livres numériques accessibles dans le cadre de l’offre de livre numérique comportent des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Amazon, pour les ebooks (Voir leurs conditions)
"En outre, vous ne pouvez pas contourner, modifier, retirer ou outrepasser les dispositifs de sécurité qui protègent le contenu numérique."
On peut modifier le contenu des livres que vous avez déjà achetés
Google (Voir leurs conditions)
"Google ou le titulaire des droits d'auteur du contenu livres peutmettre à jour ledit contenu des livres et modifier les paramètres des droits numériques dudit contenu des livres, le cas échéant. Google ou les titulaires de droit d'auteur peu(ven)t, par exemple, corrigerdes erreurs du contenu livres, ajouter de nouvelles fonctions ouchanger les dispositifs de sécurité relatifs au contenu livres. Le contenu livres que vous voyez se mettra automatiquement à jour avec les modifications apportées, à l'exception des cas où vous avez téléchargé une copie du contenu livres sur un appareil."
MP3, ebooks... on a vérifié, ils ne vous appartiennent pas
Les conditions d’utilisation des grandes plateformes de vente de culture numérisée. Prêter un ebook ou un album à un ami ? N’y pensez pas.
Un livre en papier ou un CD en plastique, c’est pratique. On peut le prêter, le brûler, le donner, le vendre, le lire en France ou à l’étranger.Quand vous achetez des livres et de la musique numérique (mais également des films, des jeux vidéo ou des séries), que ce soit sur Google Play, Amazon ou l’iTunes Store d’Apple (et sur bien d’autres sites), vous avez simplement le droit de lire le livre ou de regarder votre vidéo. Tout le reste est (presque toujours) interdit.
Nous avons épluché les conditions générales de vente et d’utilisation (le texte qui définit les conditions auxquelles vous pouvez utiliser une plateforme ou un service) des grandes plateformes de vente de biens culturels numériques (l’iTunes Store d’Apple, Google Play, Amazon, la Fnac...) pour en dénicher les dispositions surprenantes. Voici trois exemples (un regard plus exhaustif vous est proposé dans l’application ci-dessus).
1 Les contenus ne vous appartiennent pas
Apple, par exemple, vous « concède une licence d’utilisation ». En d’autres termes, vous n’êtes pas propriétaire du contenu que vous avez acheté. Vous avez simplement le droit de l’utiliser.La boutique d’achat de MP3 d’Amazon fait de même :« Toutes les licences qui vous sont accordées sont non exclusives et aucun droit de propriété ne vous est accordé sur le logiciel ou le contenu musical. »
C’est en grande partie parce que vous n’avez qu’une « licence d’utilisation » sur le contenu que de nombreux droits sont restreints. Pour Lionel Maurel, juriste, bibliothécaire et tenancier du blog S.I.Lex, on assiste à une « vraie fragilisation des droits de propriété ».
2 Un livre que vous avez acheté peut être supprimé
Une fois un livre acheté, vous pouvez le conserver bien au chaud dans votre bibliothèque numérique (dans l’application dédiée d’Apple ou d’Amazon, par exemple). Sauf, par exemple, si le marchand perd les droits de diffusion (ou s’il estime que vous ne respectez pas les conditions d’utilisation de son service). Dans ce cas, à moins que vous ayez téléchargé et sauvegardé une copie, il peut tout à fait supprimer votre livre (film, chanson...), sans préavis le plus souvent.Chez Google, par exemple :« Dans certains cas (par exemple, si Google perd les droits applicables, interrompt un service ou que le contenu est interrompu ou viole les conditions applicables ou la loi), Google peut supprimer de votre appareil ou cesser de vous fournir l’accès à un contenu que vous avez acheté. »
En 2009, Amazon avait supprimé des comptes de ses clients des livres qu’ils avaient achetés. Les livres en question ? « 1984 » et « La Ferme des animaux » de George Orwell.
Dark Vador écoute de la musique sur un ghettoblaster (GenerationBass.com/Flickr/CC)
3 Vous ne pouvez ni prêter, ni donner
On a cru un temps que Bruce Willis allait intenter un procès contre Apple afin de pouvoir léguer sa bibliothèque à ses enfants. Finalement, l’information s’est révélée fausse mais a posé le débat : la plupart du temps, il n’est pas possible de donner ou prêter (et donc léguer) un livre ou une chanson numérique.Google, par exemple :
« Vous ne pouvez pas vendre, louer, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, concéder ou céder tout contenu. »La Fnac non plus ne plaisante pas concernant ses livres numériques :
« Tout échange, revente ou louage à un tiers des contenus numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. »
De même, Amazon ne prévoit rien en cas de décès du propriétaire d’un compte.
La question de « l’épuisement des droits »
Dans le monde réel, une fois un livre acheté, l’acheteur détient certains droits. Pas dans le monde numérique, explique Lionel Maurel :
« Ces possibilités – la revente, le dont, le prêt – étaient rendues possibles par ce qu’on appelle l’épuisement des droits, qui dit qu’après un premier achat, les détenteurs des droits ne peuvent pas s’opposer à un don, un prêt ou à la revente. Ces droits n’existent plus dans le numérique. »
Mais une brèche s’est peut-être ouverte sur ce front. En juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision [PDF] qui pourrait donner des idées aux défenseurs des droits des consommateurs de culture numérique.
Elle a considéré que la vente d’un logiciel (sur Internet) entraîne l’expiration du droit de distribution, ce qui permet donc à l’utilisateur de vendre ou donner son logiciel à un tiers.Audrey Lefevre, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle :
« Peut-être que les consommateurs diront : “une plateforme me remet un fichier de manière définitive, m’autorise à l’utiliser pour une durée illimitée, ça devrait être le même raisonnement.” »
Des alternatives sont possibles
D’AUTRES INITIATIVES NUMÉRIQUES
Le numérique peut aussi venir en aide aux amoureux des livres :
il y a bien sûr le « book crossing », qui consiste à abandonner son livre au hasard dans un lieu public pour que quelqu’un le trouve, puis suivre sa progression sur Internet ;
de nombreux sites ont été créés pour faciliter le don et l’échange de livres, comme Booktroc ouBiglib.
Ce n’est pas si facile à dire, car la question de l’épuisement des droits est très liée avec d’autres problématiques (controversées) de la culture à l’heure du numérique. Exemple donné par Lionel Maurel :
« Consacrer l’épuisement des droits dans le numérique, cela oblige à légaliser le partage, et il faut donc prévoir une forme de rémunération alternative de la création, comme une licence globale. »
Toujours selon Lionel Maurel, pas besoin de grands chambardements législatifs, ni de fatalité liée au numérique : c’est une question de « pratiques commerciales ».
« Si on me fournit un format ouvert, sans DRM [mécanismes de protection anticopie, ndlr], j’en ai la propriété presque aussi assurée qu’un livre. Ce qui bride, c’est l’enfermement dans un système propriétaire [iTunes d’Apple, le Kindle d’Amazon ou Google Play, ndlr]. »
C’est le choix qu’a fait Rue89 en proposant une version sans DRM de son livre d’entretiens avec Pierre Rabhi.
Notons enfin que plusieurs plateformes (Google et la Fnac notamment) mettent à disposition leurs livres sous un format ouvert (c’est-à-dire lisible sur de multiples appareils) et rendent possible leur téléchargement.
Il est donc possible de copier et de donner un livre numérique que vous avez acheté. Mais cela reste contraire à leurs conditions d’utilisation.
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