IL FAUT ETRE LOGIQUE , LA GAUCHE EST COMPLÈTEMENT A COTE DE SES"POMPES" ET LA DROITE A TOUT A FAIT RAISON !....
Immigration : l'UMP veut réformer le droit du sol
Publié le 22.10.2013, 15h24 | Mise à jour : 17h36
Le président de l'UMP Jean-François Copé a annoncé mardi que son parti allait proposer de réformer le droit du sol dans le cadre d'une réforme globale de l'immigration. | AFP / Philipe Merle
Alors que l'affaire Leonarda continue de secouer la majorité, le président de l'UMP Jean-François Copé a annoncé ce mardi «son plan pour une nouvelle politique de l'immigration». Ce texte, voué à «apporter une solution» à la fois à «la montée des tensions communautaristes gravissimes» et à celle «de l'extrême droite», a été approuvé «à l'unanimité» selon lui par le comité politique du parti.
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Leonarda : «J'hésite à rentrer en France»Sa priorité : réformer le droit du sol en durcissant les conditions d'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés enFrance de parents étrangers.«Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit du sol. Mais quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière, on n'a pas vocation à y rester et il n'est pas possible d'obtenir la nationalité française. Les enfants nés de parents étrangers en situation régulière ne peuvent pas obtenir la nationalité française de manière automatique. Ils doivent en faire la demande», a déclaré le chef de l'opposition. Cette question fera l'objet d'une «convention de l'UMP d'ici à la fin de l'année qui sera suivie, juste après, d'une proposition de loi», a-t-il ajouté.Le «nouveau modèle» de l'immigration proposé par l'UMP repose sur «quatre piliers», a-t-il expliqué. Une réorganisation de Schengen d'abord, consistant à «en exclure les pays ne contrôlant pas leurs frontières», une lutte «sans faille contre l'immigration illégale», «la suppression de l'AME (Aide médicale d'Etat) sauf cas d'urgence ou de la CMU (Couverture maladie universelle)» et «l'assimilation de ceux qui sont en France, en luttant pour la laïcité et contre le communautarisme».
«Il n'y a pas de caractère automatique dans l'acquisition de la nationalité
Le président de l'UMP voudrait mettre fin à une loi qui permettrait aux «enfants nés de parents étrangers en situation régulière» d'«obtenir la nationalité française de manière automatique». Or l'attribution «automatique» de la nationalité à ces enfants n'existe pas dans le droit français. Comme l'explique Maître Rabah Hached, avocat au barreau de Paris et directeur du cabinet Hached, spécialisé en droit des étrangers, le droit du sol en France est «relatif», c'est-à-dire qu'il varie en fonction de la configuration familiale.
1) Les parents sont étrangers en situation régulière
«Même si mes parents sont en situation régulière, je ne deviens pas Français dès la naissance. Je peux obtenir un titre d'identité républicain qui me permet de me déplacer en situation régulière. Il est valable cinq ans et renouvelable ensuite deux fois, mais il n'a pas un caractère automatique : mes parents doivent en faire la demande aurprès de la préfecture, munis de leurs papiers d'identité, de leurs justificatifs de domicile etc. Ce n'est qu'à partir de mes treize ans que mes parents peuvent demander la nationalité française pour moi. Pour cela, il leur faudra prouver que j'ai résidé et été à l'école en France au cours des cinq dernières années. Là encore, rien n'est automatique», explique Me Rabah Hached.
2) Les parents sont étrangers en situation irrégulière
«Dans ce cas, mes parents ne peuvent pas me faire faire un titre républicain à la naissance ni demander la nationalité française pour moi le jour de mes treize ans, car la régularité de leur situation est une condition sine qua non à l'obtention de ces papiers. Je reste dans la même irrégularité qu'eux», conclut l'avocat.
3) Mes parents sont nés en Algérie avant 1962
«Si je suis né en France de parents nés en Algérie avant 1962 (en Algérie française, ndlr), alors je suis automatiquement français.»
«Copé reprend la ligne du FN», dénonce la gauche
A l'Assemblée nationale ce mardi après-midi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a vivement réagi à ces propositions. «Ce n'est pas la République !», s'est-il exclamé lors de la séance des questions au gouvernement, accusant le patron de l'UMP «de préparer l'abandon du droit du sol au profit du droit du sang».Le Parti socialiste a lui aussi répliqué fortement. «Historiquement, l'abolition du droit du sol a constitué une des mesures phares du Front national, avec la fin de la double nationalité», ont dénoncé dans un comminiqué les députés socialistes de la Gauche fort yann Galut et Alexis Bachelay, précisant que «cette proposition apparaît d'ailleurs encore dans le programme de 2012 de Marine Le Pen».
«Jamais la droite, qu'elle soit rassemblée sous le signe du RPR ou de l'UMP, n'avait osé revenir sur ce droit fondamental, même en instaurant la loi du 16 mars 1998 et ses conditions d'accès restrictives à la nationalité française», se sont-ils indignés, ajoutant que cette annonce «confirme que l'UMP épouse toujours un peu plus les thèses de l'extrême droite, qu'il contribue à banaliser et populariser à l'approche des échéances électorales».
LeParisien.fr
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