Publié le 28.10.2013, 21h01 | Mise à jour : 29.10.2013, 00h38
Resat Dibrani et sa fille Leonarda le 20 octobre 2013 à Mitrovica (Kosovo). | AFP/Armend NihamiL'avocate de la famille de Leonarda Dibrani a indiqué lundi qu'elle allait déposer un recours devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs), pour demander l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée par le préfet du Doubs le 19 juin 2013 à l'encontre de la famille de la collégienne rom. Le recours devait être déposé avant minuit.
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La famille, qui avait fait une demande d'aide juridictionnelle pour engager ce recours, a été renvoyée début octobre au Kosovo, pays de naissance du père de famille, avant l'expiration du délai légal. Le jour de l'expulsion, le 9 octobre,la police était allée chercher leur fille de 15 ans, Leonarda, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie avec sa classe, créant une tempête politique et une vague deprotestation chez les lycéens.
LORSQUE CES "IDIOTS" DE LYCÉENS AURONT VINGTS ANS ET QU'ILS N'AURONS PAS DE BOULOT, PAS D'APPARTEMENT, QUE PAPA ET MAMAN NE POURRONS PLUS LES AIDER ET QU'IL VERRONT CES "SANGSUES" D’ ÉTRANGERS AVOIR PLUS DE DROIT QU'EUX, ALORS, ET ALORS SEULEMENT ILS CHANGERONT D'ATTITUDE !...
«Le recours met en avant que les enfants de la famille Dibrani ont fait des progrès importants depuis leur arrivée en France, il y a presque cinq ans. Ils sont bien plus scolarisés en Francequ'ils ne l'étaient en Italie», a déclaré Me Bertin, avocate au barreau de Besançon. «Le parcours de vie des enfants a été marqué par une grande instabilité, alors que leur séjour en France leur a apporté stabilité et scolarisation», estime cette spécialiste du droit des étrangers.
Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani pointait toutefois «des absences répétées des enfants(de la famille Dibrani, NDLR) au sein des écoles et collèges» qu'ils fréquentaient.
LES ABSENCE S'ETAIT SANS DOUTE POUR MENDIER DANS LES RUES !
RESF : «Tous les recours n'avaient pas été épuisés»
Les parents de la famille Dibrani et leurs sept enfants, dont quatre sont en âge d'être scolarisés, sont arrivés irrégulièrement en France le 26 janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie. Leurs demandes d'obtention du droit d'asile ou de régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ont toutes été rejetées.«Contrairement à ce que dit l'IGA, tous les recours n'ont pas été épuisés», souligne Fabrice Riceputi, membre de Réseau éducation sans frontières (RESF).
«Malheureusement l'OQTF a été exécutée, donc il y a peu d'espoir de voir l'OQTF annulée par le tribunal administratif», a-t-il ajouté. Selon lui, le dépôt du recours est «symboliquement extrêmement important» et représenterait en cas de succès un «camouflet» pour le gouvernement.
L'avocate s'inspire d'une décision de 2009
Pour motiver son recours, Me Bertin entend notamment s'appuyer sur une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 20 mars 2009, qui a régularisé un homme originaire de Bosnie-Herzégovine car la situation de ses deux enfants était meilleure en France qu'ailleurs auparavant.
La cour d'appel avait alors estimé que ces enfants avaient été privés avant leur arrivée en France «de la stabilité nécessaire à leur épanouissement et à leur éducation», et que le refus de titre de séjour avait «gravement» compromis «les efforts qu'ils ont fourni en vue de rattraper leur retard scolaire».
VIDEO. «C’est possible que la famille revienne», selon l'avocate des Dibrani
Les parents de la famille Dibrani et leurs sept enfants, dont quatre sont en âge d'être scolarisés, sont arrivés irrégulièrement en France le 26 janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie. Leurs demandes d'obtention du droit d'asile ou de régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ont toutes été rejetées.«Contrairement à ce que dit l'IGA, tous les recours n'ont pas été épuisés», souligne Fabrice Riceputi, membre de Réseau éducation sans frontières (RESF).
«Malheureusement l'OQTF a été exécutée, donc il y a peu d'espoir de voir l'OQTF annulée par le tribunal administratif», a-t-il ajouté. Selon lui, le dépôt du recours est «symboliquement extrêmement important» et représenterait en cas de succès un «camouflet» pour le gouvernement.
L'avocate s'inspire d'une décision de 2009
Pour motiver son recours, Me Bertin entend notamment s'appuyer sur une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 20 mars 2009, qui a régularisé un homme originaire de Bosnie-Herzégovine car la situation de ses deux enfants était meilleure en France qu'ailleurs auparavant.
La cour d'appel avait alors estimé que ces enfants avaient été privés avant leur arrivée en France «de la stabilité nécessaire à leur épanouissement et à leur éducation», et que le refus de titre de séjour avait «gravement» compromis «les efforts qu'ils ont fourni en vue de rattraper leur retard scolaire».
VIDEO. «C’est possible que la famille revienne», selon l'avocate des Dibrani
CES AVOCATS "VÉREUX" FERAIENT N'IMPORTE QUOI POUR SE FAIRE "MOUSSER". ELLE N'A QU'A LES PRENDRE CHEZ ELLE, ELLE SERA HEUREUSE !....
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MAIS NOUS EN S'EN FOU DE SON "SOIS-DISANT CAUCHEMAR" ET NOUS ALORS, NOS CAUCHEMARS PASSENT APRES LES "ROMS" ?....
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